J.O. 221 du 21 septembre 2002
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 15660
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 19 septembre 2002 portant nomination au cabinet du ministre délégué
NOR : SCOB0202179A
Le ministre délégué à l'enseignement scolaire,
Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 17 juin 2002 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 17 juin 2002 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Article 1
M. François Perret, précédemment directeur adjoint du cabinet du ministre délégué, est nommé directeur du cabinet du ministre délégué.Article 2
Sont nommés au cabinet du ministre délégué :
En qualité de conseillers
Mme Ghislaine Matringe, personnel de direction de l'éducation nationale.
M. Jean David, inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional.
Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 19 septembre 2002.
Xavier Darcos